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Sous-munitions : des armes faites pour provoquer des massacres

Les armes à sous-munitions sont interdites depuis 2010, avec l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo qui en interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert. Handicap International a fortement contribué à cette avancée. Pourquoi l’association s’est-elle engagée contre les armes à sous-munitions ? Réponses avec Anne Héry, directrice du plaidoyer à Handicap International.

Anne Héry

Portrait d'Anne Héry, directrice du plaidoyer à Handicap International. | © G.Lordet / Handicap International

Pourquoi les armes à sous-munitions sont-elles interdites ?

Cette arme est par nature indiscriminée, c’est à dire qu’elle ne fait pas la distinction entre combattants et civils. Et cela est contraire au Droit international humanitaire. C’est pourquoi au sein de la Cluster Munition Coalition (CMC), Handicap International a demandé son interdiction, ce que nous avons obtenu en 2008 avec l’adoption de la Convention d’Oslo, qui est rentré en vigueur deux ans plus tard.

Comment fonctionne une arme à sous-munitions ?

Une bombe à sous-munitions se présente comme un gros conteneur largué le plus souvent par avion. Une fois en l’air, ce conteneur s’ouvre et disperse des centaines de petites bombes qu’on appelle des « sous-munitions ». Les bombes à sous-munitions n’ont donc aucune précision. Leur rayon d’impact peut équivaloir à un terrain de football. Si vous visez un entrepôt militaire, vous toucherez inévitablement les habitations alentour. Cette imprécision les rend particulièrement dangereuses pour les civils. C’est inacceptable.

Mais il y a un deuxième effet : jusqu’à 40 % de ces sous-munitions, parfois pas plus grosses qu’une balle de tennis, n’explosent pas à l’impact. Elles restent sur le sol et peuvent être actives et dangereuses pendant des dizaines d’années, agissant comme des mines antipersonnel. Elles peuvent exploser si on passe à proximité, si on les ramasse. Le Laos est l’exemple le plus frappant de pollution par les sous-munitions. Des sous-munitions ont été larguées sur l’Est du pays dans les années 60. Aujourd’hui encore, des personnes sont tuées et mutilées par des restes de sous-munitions. Handicap International aide les victimes des sous-munitions de la même façon qu’elle aide celles des mines. Les problématiques sont les mêmes.

Qu’est-ce qui a poussé HI à s’engaer contre ces armes ?

Le fait que les sous-munitions sont des armes par nature indiscriminées, que les restes de sous-munitions fonctionnent comme des antipersonnel, contre lesquels Handicap International est engagée depuis le début des années 90. Sur le terrain, nous observons que les blessures causées par les sous-munitions sont assez équivalentes à celles provoquées par des mines. L'explosion d'une sous-munition déchiquète un ou plusieurs membres, projette des éclats dans le corps. Les victimes doivent souvent être amputées et suivre des séances de réadaptation physique. Elles peuvent souffrir d'une incapacité permanente avec toutes les conséquences sociales, économiques et psychologiques qui en découlent.

La Convention d’Oslo a-t-elle changé les choses ?

L’universalisation de la Convention a connu en 7 ans un progrès indéniable. Elle compte désormais 119 pays membres, dont 102 Etats parties, ce qui en fait un instrument efficace contre ces armes [1]. Elles sont de plus en plus stigmatisées. Cela veut dire la chose suivante : de plus en plus d’Etats expriment des condamnations officielles quand ces armes barbares sont utilisées, ce qui isole le pays utilisateur.. Grâce à la destruction des stocks et à l’interdiction de leur commercialisation, cette arme est de moins au moins accessible. Certaines entreprises d’armement ont arrêté de les produire car les marchés se tarissent.

Des pays produisent-ils encore des armes à sous-munitions ?

C’est très difficile à dire car le secteur de  l’armement n’est pas très transparent. 16 Etats (Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Égypte, États-Unis, Grèce, Inde, Iran, Israël, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Turquie) sont suspectés de continuer à produire des sous-munitions ou se réservent le droit d’en produire dans le futur. Le manque de transparence et de données ne permettent pas d’établir si ces pays en ont produit récemment.

Le problème, ce sont aussi les stocks. Il existe encore des millions de sous-munitions dans les arsenaux militaires… C’est pourquoi leur destruction est une des obligations de la Convention.

Sur ce point on peut être optimiste : Depuis l’entrée en vigueur de la Convention le 1er août 2010, 28 Etats parties ont détruit 1,4 million de stocks d’armes à sous-munitions, soit 175 millions de sous-munitions. Cela représente 97 % de toutes les armes à sous-munitions et 98 % des sous-munitions déclarées par les Etats parties. 8 Etats ont finalisé le déminage de leurs zones contaminées par des sous-munitions depuis que la Convention d’Oslo est entrée en vigueur en 2010.

 

[1] Du 4 au 6 septembre 2017, Genève accueillera la 7ème conférence de la Convention d’Oslo, lors de laquelle chaque Etat partie rendra compte de l’application de ses obligations dans le cadre de la Convention, notamment en matière de destruction des stocks, de déminage et d’assistance aux victimes. Cette conférence doit également être l’occasion pour les Etats parties de réaffirmer leur engagement pour l’universalisation de la Convention et de condamner unanimement toute nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions.

 

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[1] IOM = International Organization for Migration